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dimanche 8 janvier 2012

Nouvel arrêt du Conseil d’Etat - Nouvelle atteinte à la laïcité : Nouveau cadeau à l’enseignement catholique

Cet article a été publié dans l'AN II, mensuel de la Fédération du Rhône de la Libre Pensée.

Le Conseil d'Etat par un arrêt du 12 octobre 2011 vient de faire un nouveau cadeau à l'enseignement primaire catholique qui risque de coûter très cher au budget de beaucoup de communes.

L'arrêt rappelle qu'en application de la loi Debré, les communes contribuent aux dépenses des écoles privées sous contrat «  par référence au coût moyen d'un élève d'une classe équivalente dans les établissements de l'enseignement public, lequel doit prendre en compte les dépenses effectivement supportées par les communes pour assurer le fonctionnement de leurs écoles ».

Le Conseil d'Etat exige ainsi qu'aucune dépense ne soit écartée «  alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la commune » et il juge que « les dépenses de la commune relatives au transport des élèves lors d'activités scolaires, à la médecine scolaire, en plus des dépenses assumées à ce titre par l'Etat, à la rémunération d'intervenants lors des séquences d'activités physiques et sportives et aux classes de découverte {...] devaient être prises en compte ».

La commune de Clermont-Ferrand se trouve condamnée en l'occurrence à verser à l'OGEC, organisme de gestion pour une seule école privée, l'école Fénelon, et pour les seules années scolaires 1997-1998 à 2000- 2001, en plus des 293 528, 04 euros déjà versés, la somme de 91 928, 20 euros, «  la somme portant intérêts et intérêts des intérêts ». Il s'agit d'une augmentation d'environ 30 % de la contribution de la commune au fonctionnement de l'école privée ! Une paille.

Combien de communes vont-elles devoir passer à la caisse ? Pour quelles sommes astronomiques ?

N'est-il pas évident que seule l'abrogation des lois anti-laïques pourra mettre fin au pillage des deniers publics au profit des écoles catholiques et aux dépens des écoles laïques ? Qu'en pensent les candidats aux prochaines élections ?

En attendant, nous pourrions enquêter auprès, au moins, des plus grosses communes du département comme celles de Lyon, Villeurbanne etc. pour estimer ce que pourrait leur coûter l'application de cet arrêt du Conseil d'Etat.

Marcel Picquier - 30 novembre 2011

Référence : Conseil d'Etat , 3ème et 8ème sous-section réunies, 12 octobre 2011, n° 325846  «  Commune de Clermont Ferrand ».

dimanche 20 novembre 2011

Attention les exorcistes sont parmi nous

En cherchant les coordonnées à contacter pour finaliser mon débaptème, je suis tombé sur cette page dans laquelle on peut voir les coordonnées de l'exorciste officiel de l'évêché du Puy. Moyen-âge quand tu nous tiens !!!

jeudi 10 novembre 2011

Débaptème : assurer la confidentialité de la démarche

J’ai été baptisé par l'évêque du Puy-en-Velay en 1977 puis, comme beaucoup d'agnostiques et d'athés, je me suis fait débaptisé (en 2001 me concernant). La procédure est simple : un courrier envoyé :

  • à la paroisse de baptême
  • en copie à l'évêché correspondant.

C'est la CNIL garantit le droit d'accès et de modification aux fichiers et les curetons ne peuvent donc refuser cette demande. Ils y accèdent d'ailleurs systématiquement et les demandeurs reçoivent en réponse une copie de leur acte de baptême modifié.

réponse de l'évêché

On pourrait se dire à partir de là que tout va bien... mais si on regarde de plus près l'acte modifié, on constate que les apostats sont identifiables et fichés dans le registre des baptêmes ce qui a pour conséquence :

  • de maintenir notre dépendance à une règle interne à l'Église Catholique Apostolique et Romaine (en somme, au droit canon auquel un citoyen français n'est pas supposé être soumis)
  • de constituer une atteinte à notre vie privée car cette administration internationale détient des informations sur les citoyens concernés qui peuvent avoir des conséquences dramatiques en cas de changement de régime.

Copie de l'acte modifié

Un citoyen a porté plainte en ce sens et le TGI de Coutances (Manche) lui a donné raison au titre de l'article 9 du code civil (relatif au respect de la vie privée) et exige des entités concernés qu'elles surlignent à l'encre noire la fiche en question.

Je compte personnellement poursuivre ma démarche en exigeant la finalisation de la destruction de ma fiche et invite chacun à faire de même.

mercredi 9 novembre 2011

Cléricalisation de l'enseignement

L'UMP poursuit sa démarche de cléricalisation de l'éducation nationale. Dernier cadeau en date : Malgré un taux d'élèves inscrits dans l'enseignement confessionnel d'environ 20%, sur les 16 000 postes d'enseignants qui seront supprimés en 2012 par Luc Chatel, seuls 1 350 concernent l'enseignement confessionnel (soit environ 8%). Déjà, durant les dernières années sur les 66 000 emplois supprimés, 4 600 seulement ont impacté l'enseignement confessionnel.

On retrouve ici une manifestation de la volonté gouvernementale d'une part de préparer une éducation à deux vitesses en privilégiant l'enseignement privé et d'autre part de favoriser la cléricalisation du pays.

samedi 24 juillet 2010

Logiciel Libre et Culture libre : Biens communs et impact sociaux

Cet article publié dans l'An II n°123 fait suite à « Libre Pensée, Logiciel Libre, Culture libre : quels rapports ? » publié dans l'An II n°121 et disponible ici.

« Libre » et impacts sur le quotidien

Pour mieux comprendre le concept de licence libre et ses enjeux, il suffit de l'appliquer à des domaines tout public. L'exemple le plus communément utilisé est celui de la cuisine car chacun dispose du droit de cuisiner librement, d'étudier des recettes, de les modifier. Ces droits semblent aller de soi mais, dans les faits, on n'en dispose que dans peu de domaines (et surtout pas dans celui du logiciel non-libre). Un autre exemple, plus proche de la connaissance, est flagrant : depuis l'invention de l'imprimerie, les lecteurs se prêtent des livres entre eux voire les consultent en bibliothèque. Le leader du livre numérique (Amazon) propose une plate-forme non libre (Kindle) sur laquelle elle dispose d'un contrôle total sur les contenus stockés sur l'appareil du lecteur. Les conséquences sont graves car :

  • Un lecteur ne peut pas « prêter » un livre à un ami.
  • Amazon peut décider unilatéralement de supprimer à distance un livre d'un lecteur numérique. Ironie du sort, les possesseurs d'un Kindle ayant acheté 1984 et La ferme des animaux de George Orwell se sont vu supprimer ces œuvres de leur appareil (Amazon s'est aperçu a posteriori qu'il ne disposait pas des accords des ayants-droits ad hoc).

Il ne s'agit que de deux exemples de domaines dans lesquels ces problématiques se posent mais on peut transposer ceci dans presque tout ce qui relève de la connaissance (y compris, et surtout, l'enseignement).

« Libre », souveraineté et pérennité

Un lecteur de l'An II habitant la Dordogne (non, ce n'est pas une erreur) a réagi à mon précédent article en nous soumettant un texte datant de 2002 dont j'ignorais l'existence. Il s'agit d'une lettre d'un député péruvien en réponse à un courrier dans lequel Microsoft (le plus important éditeur de logiciels) se plaignait des mesures favorisant le logiciel libre dans les administrations péruviennes. Dans sa réponse, le député Villanueva Nuñez argue en faveur du logiciel libre en le positionnant comme garantie de souveraineté de l'état et de la pérennité des données. Je relève ici quelques points majeurs :

  • L'accès des citoyens à l'information publique ne peut être garanti sur le long terme que si les formats utilisés sont ouverts et standards car ceci garantit la possibilité de pouvoir, au besoin, concevoir le lecteur ad hoc.
  • Le logiciel libre garantit l'indépendance des services des états vis à vis des fournisseurs informatiques.
  • L'accès au « code » des logiciels permet de s'assurer que l'utilisation de ces derniers n'induise pas de fuites d'informations malicieuses (code espion).
  • Le logiciel libre, contrairement au modèle propriétaire, est compatible avec les principes républicains : stimulation du développement technologique local, incorporation potentielle des évolutions au patrimoine commun de la connaissance.
  • ...

Objectif global : la récupération des biens communs

Dans l'article précédant celui-ci, nous avions vu que la notion de « libre » couvrait tout aussi bien l'informatique que la culture ou encore les contenus et méthodes pédagogiques. Une initiative récente (et encore partiellement définie malgré la signature de nombreuses personnes morales d'horizons très variés (Associations d'informatique libre, partis politiques, fondation diverses dont la Fondation Bill Clinton pour la paix, ...) se veut plus globale : « Manifeste pour la récupération des biens communs ». Elle a vu le jour au Forum Social Mondial de 2009 à Bélem (Brésil) et s'oppose à « la privatisation et la marchandisation des éléments vitaux pour l'humanité et pour la planète [...] » y compris la connaissance, la génétique, … Une fois encore, il apparaît clairement que cette généralisation englobe des revendications largement adoptées par les libres penseurs, notamment dans le cadre de l'accès à la connaissance et le droit à une instruction publique de qualité pour tous qui ne soit pas biaisée par l'obscurantisme religieux, lobbyiste ou mercantile. Avec le logiciel libre, on retrouve la notion de biens communs telle que l'humanité a connue avec la philosophie ou les mathématiques dans l'Antiquité tout en respectant leurs auteurs. Son existence maintenant pérenne prouve que, même dans notre société occidentale moderne, cette notion de biens communs n'est pas une utopie mais un objectif atteignable.

mercredi 29 octobre 2008

La calotte aime trop les culottes courtes

Lu dans "La Raison" numéro 535 (Novembre 2008) dans l'article intitulé "L'archevêché de Chicago va verser plus de 12 millions de dollars aux victimes" :

Selon l'organisation "Bishôp accountability" ("La responsabilité des évêques"), plus de 4 000 prêtres, sur 42 000 aux États-Unis, ont fait l'objet d'une dénonciation sur des dizaines d'enfants.

La profession incriminée présente donc probablement le taux record et ce sans parler du fait que peu d'actes de ce type sont dénoncés. Il y donc peu de risque à parier qu'un bon quart des prêtres sont pédophiles. Voilà de quoi faire réfléchir les parents avant d'envoyer leurs enfants se faire lobotomiser au catéchisme.

Ni Dieu, ni maître, à bas la calotte et vive la Sociale !!!

lundi 24 mars 2008

France : pays laïc... mon cul !!!

Que la laïcité puisse (et doive) aller plus loin ne fait aucun doute. Je pensais tout de même que le financement du religieux par l'état se limitait à de mineures subventions et l'entretien des édifices religieux au titre de la conservation de notre patrimoine architectural.

J'ai découvert en lisant "La Raison", mensuel édité par la "Libre Pensée" que l'état finance jusqu'à 66% du denier du culte. Vous pourrez vérifier vous-même l'information sur n'importe quel site paroissial dans la page d'appel à cette dîme comme par exemple ici où l'on trouve textuellement : "Vos dons ouvrent droit à une réduction d’impôts sur le revenu égale à 66 % de leur montant dans la limite de 20 % du revenu imposable."

Conclusion : Nos impôts financent les paroisses alors que la plupart d'entre nous imaginent que ce déni de laïcité n'existe que sur le territoire que dans le (scandaleux) concordat d'Alsace-Moselle.

mercredi 9 janvier 2008

Cours de dessin