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mercredi 10 septembre 2014

TV : les constructeurs à la solde du fisc ?

Comme beaucoup, je ne regarde pas la télévision (mon câble antenne n'est pas connecté et je n'ai pas la TV par ADSL) mais je dois payer la redevance audiovisuelle. Pourquoi ? Parce que mon plasma de 50 pouces est doté d'un tuner TNT et que, selon le droit fiscal, cela suffit pour que je sois redevable ce qui,en soit, est complètement con. Il faut dire qu'avec l'administration fiscale on a l'habitude qui préfère d'ailleurs contrôler les résidents des HLM ne payant pas leur redevance plutôt que de lutter contre l'évasion fiscale.

Revenons à nos moutons : il y a donc bien un marché pour de grands écrans dépourvus de tuners qui économiseraient plus de 100€ par an à leurs acheteurs (ils pourraient d'ailleurs se vendre plus cher rien que pour cette raison) mais, étrangement, aucun constructeur ne le propose alors que cette redevance est payable dans bien des pays... Soit les constructeurs sont cons au point de louper un marché juteux à forte marge soit ils ont des... accords avec les administrations fiscales.

Seule solution pour avoir une grande image sans être redevable : le vidéo-projecteur. Je vais y revenir car je rentre dans ma nouvelle maison fin Septembre et ce sera vite amorti par l'arrêt du paiement de la redevance.

dimanche 8 janvier 2012

Nouvel arrêt du Conseil d’Etat - Nouvelle atteinte à la laïcité : Nouveau cadeau à l’enseignement catholique

Cet article a été publié dans l'AN II, mensuel de la Fédération du Rhône de la Libre Pensée.

Le Conseil d'Etat par un arrêt du 12 octobre 2011 vient de faire un nouveau cadeau à l'enseignement primaire catholique qui risque de coûter très cher au budget de beaucoup de communes.

L'arrêt rappelle qu'en application de la loi Debré, les communes contribuent aux dépenses des écoles privées sous contrat «  par référence au coût moyen d'un élève d'une classe équivalente dans les établissements de l'enseignement public, lequel doit prendre en compte les dépenses effectivement supportées par les communes pour assurer le fonctionnement de leurs écoles ».

Le Conseil d'Etat exige ainsi qu'aucune dépense ne soit écartée «  alors même qu'il ne s'agirait pas de dépenses obligatoires de la commune » et il juge que « les dépenses de la commune relatives au transport des élèves lors d'activités scolaires, à la médecine scolaire, en plus des dépenses assumées à ce titre par l'Etat, à la rémunération d'intervenants lors des séquences d'activités physiques et sportives et aux classes de découverte {...] devaient être prises en compte ».

La commune de Clermont-Ferrand se trouve condamnée en l'occurrence à verser à l'OGEC, organisme de gestion pour une seule école privée, l'école Fénelon, et pour les seules années scolaires 1997-1998 à 2000- 2001, en plus des 293 528, 04 euros déjà versés, la somme de 91 928, 20 euros, «  la somme portant intérêts et intérêts des intérêts ». Il s'agit d'une augmentation d'environ 30 % de la contribution de la commune au fonctionnement de l'école privée ! Une paille.

Combien de communes vont-elles devoir passer à la caisse ? Pour quelles sommes astronomiques ?

N'est-il pas évident que seule l'abrogation des lois anti-laïques pourra mettre fin au pillage des deniers publics au profit des écoles catholiques et aux dépens des écoles laïques ? Qu'en pensent les candidats aux prochaines élections ?

En attendant, nous pourrions enquêter auprès, au moins, des plus grosses communes du département comme celles de Lyon, Villeurbanne etc. pour estimer ce que pourrait leur coûter l'application de cet arrêt du Conseil d'Etat.

Marcel Picquier - 30 novembre 2011

Référence : Conseil d'Etat , 3ème et 8ème sous-section réunies, 12 octobre 2011, n° 325846  «  Commune de Clermont Ferrand ».

samedi 17 décembre 2011

"The Corporation" distribué par TF1 Vidéo et recommandé par Le Figaro (non ce n'est pas une blague)

"The Corporation", réalisé par Mark Achbar et Jennifer Abbot, est un reportage dont l'objet est d'analyser la personne morale qu'est l'entreprise de ses origines à nos jours et surtout d'observer les impacts sociaux et environnementaux de ces dernières. Ce n'est bien sûr pas le premier reportage du genre, on peut citer notamment The Big One de Michael Moore mais un des angles abordé est novateur et plus que pertinent : Le fil rouge est de présenter les critères utilisés par les psychiatres (classification CIM-10 des troubles mentaux du comportement de l'OMS) pour évaluer si un patient est psychopathe ou non pour tenter de les appliquer à la personne morale qu'est l'entreprise et il s'avère que, ô surprise, cette dernière répond positivement à tout ces critères :

  • Indifférence froide envers les sentiments d'autrui
  • Incapacité à éprouver de la culpabilité ou à tirer un enseignement des expériences
  • Incapacité à maintenir des relations durables
  • Aucune préoccupation pour la sécurité d'autrui
  • Mensonges et escroqueries répétées pour son profit
  • Incapacité à respecter les normes sociales dans le respect de la loi
  • ...

Personnellement, j'ajouterai que l'entreprise est également une personne schizophrène (ou masochiste) : Le DVD français est distribué par TF1 Vidéo et recommandé par Le Figaro ("Un documentaire passionnant, édifiant, imparable."), entités qui entrent parfaitement dans ce qui est dénoncé avec force par ce reportage.

jeudi 3 avril 2008

Un bel exercice de banalisation et de macro-économie

Antonio J. Russo, étudiant en licence « Communication et logiciel libre » à l'Université Lyon II a effectué un travail remarquable dans son rapport (assez court et accessible car non technique) : "Le rôle de l'État dans la constitution des positions dominantes dans le secteur informatique" dont la lecture est à recommander à plusieurs titres :

  • Pour ceux qui souhaitent découvrir le principe de logiciel libre car le document en présente les concepts de base de manière très abordable.
  • Pour ceux qui souhaitent mieux comprendre comment Microsoft utilise la fiscalité internationale pour ponctionner au maximum les états
  • Pour tous qui souhaitent voir comment nos fonctionnaires contribuent à ce quasi-monopole de fait (l'auteur ne parle pas de "pots de vins" mais c'est assez évident)

On retrouve la liste des points abordés dans un communiqué de la FFII sur ce rapport :

  • la stratégie fiscale de Microsoft et son impact négatif dans la majorité des pays européens ;
  • la multiplication des marchés publics hors la loi ;
  • le rôle de l’éducation nationale dans le développement d’une hégémonie culturelle ;
  • la diminution des emplois chez les grands éditeurs de logiciel propriétaire ;
  • le profit excessif dérivé de l’imposition de certains produits aux consommateurs.


Bref, à lire et à faire lire.